I. Vérification:
1. Le Donneur d’ordre, c’est-à-dire l’entreprise ou la personne physique qui a livré le produit (équipement) au siège de la société TechnoMaszBud (conformément au protocole de réception pour vérification de panne/réparation), mandate la vérification de l’état technique du produit (équipement) remis ainsi que sa réparation.
2. En cas de vérification et de réparation hors garantie, le coût est calculé en heures de travail. Coût d’une heure de travail : 175,00 PLN/net.
3. Après avoir effectué la vérification demandée, le Prestataire informera le Donneur d’ordre des irrégularités constatées ainsi que des possibilités et du coût de leur réparation. Une offre de réparation du produit vérifié sera présentée. En cas de refus de la réparation, le Donneur d’ordre est tenu de payer la vérification de la panne.
II. Réparation:
1. Le Donneur d’ordre, en se référant à l’offre, peut commander dans une demande distincte la réparation du produit (équipement) par écrit, par e-mail ou par téléphone.
2. Si le Donneur d’ordre ne commande pas la réparation dans un délai de 14 jours à compter de l’émission de l’offre, il devra payer au Prestataire les frais de vérification conformément au point I/1.
III. Paiements:
1. En cas de commande de vérification ou de réparation du produit (équipement), le Donneur d’ordre paiera la rémunération indiquée dans l’offre par le Prestataire.
2. Le montant de la rémunération ne peut être modifié qu’en cas de circonstances imprévues (causes indépendantes du prestataire ou impossibles à vérifier au moment de la vérification, imputables au donneur d’ordre, entraînant une augmentation des coûts de réparation/vérification au moment de l’estimation), et à condition que le Donneur d’ordre ait été préalablement informé de cette modification.
IV. Non-retrait dans le délai:
1. En cas de non-retrait du produit (équipement) dans le délai convenu, le Prestataire facturera des frais de stockage du produit (équipement) au tarif de 20,00 PLN net/jour/appareil.
2. Le non-retrait du produit (équipement) dans un délai de trois mois à compter de la date de réception pour vérification/réparation, conformément à l’art. 180 du Code civil en relation avec l’art. 60 du Code civil, sera considéré comme une volonté d’abandon de la propriété, ce qui entraînera la reconnaissance du produit (équipement) comme abandonné.
3. Le non-retrait du produit (équipement) ne dispense pas le Donneur d’ordre de l’obligation de payer le montant correspondant à la vérification ou à la réparation.
4. Le retrait du produit (équipement) ne peut être subordonné à aucune condition supplémentaire autre que le paiement de la rémunération.