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Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité définit les règles d’enregistrement et d’accès aux données sur les Appareils des Utilisateurs utilisant le Service aux fins de la fourniture de services électroniques par l’Administrateur ainsi que les règles de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs qui ont été fournies par eux personnellement et volontairement via les outils disponibles sur le Service.

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante du Règlement du Service, qui définit les règles, droits et obligations des Utilisateurs utilisant le Service.

§1 Définitions

  • Service - site Internet « TechnoMaszBud » fonctionnant à l’adresse https://technomaszbud.pl/

  • Service externe - sites Internet des partenaires, prestataires de services ou bénéficiaires coopérant avec l’Administrateur

  • Administrateur du Service / des Données - L’Administrateur du Service ainsi que l’Administrateur des Données (ci-après Administrateur) est la société TechnoMaszBud sp. z o.o. inscrite au Registre National des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de District de la ville capitale de Varsovie, XIVe DÉPARTEMENT ÉCONOMIQUE DU REGISTRE NATIONAL JUDICIAIRE, sous le numéro KRS 0000886879 dont le siège est à Słupno, Ul. Żeromskiego 12a, 05-250. Capital social : 5000 zł. REGON : 388354668, NIP : 1251716386, fournissant des services par voie électronique via le Service

  • Utilisateur - personne physique à laquelle l’Administrateur fournit des services électroniques via le Service.

  • Appareil - appareil électronique avec logiciel par lequel l’Utilisateur accède au Service

  • Cookies - données textuelles collectées sous forme de fichiers placés sur l’Appareil de l’Utilisateur

  • RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

  • Données personnelles - désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom et prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

  • Traitement - désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction

  • Limitation du traitement - désigne le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur

  • Profilage - désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail de cette personne physique, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements

  • Consentement - le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement

  • Violation de données à caractère personnel - désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données

  • Pseudonymisation - désigne le traitement de données à caractère personnel de telle manière qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable

  • Anonymisation - L’anonymisation des données est un processus irréversible d’opérations sur les données qui détruit / écrase les « données personnelles » empêchant l’identification ou l’association d’un enregistrement donné à un utilisateur ou une personne physique spécifique.

§2 Délégué à la Protection des Données

Conformément à l’art. 37 du RGPD, l’Administrateur n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données.

Pour les questions relatives au traitement des données, y compris des données personnelles, il convient de contacter directement l’Administrateur.

§3 Types de Cookies

  • Cookies internes - fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur par le système informatique du Service

  • Cookies externes - fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur par les systèmes informatiques des Services externes. Les scripts des Services externes pouvant placer des Cookies sur les Appareils des Utilisateurs ont été délibérément placés dans le Service via des scripts et services fournis et installés dans le Service

  • Cookies de session - fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur par le Service pendant une session donnée de l’Appareil. Après la fin de la session, les fichiers sont supprimés de l’Appareil de l’Utilisateur.

  • Cookies persistants - fichiers placés et lus sur l’Appareil de l’Utilisateur par le Service jusqu’à leur suppression manuelle. Les fichiers ne sont pas supprimés automatiquement après la fin de la session de l’Appareil, sauf si la configuration de l’Appareil de l’Utilisateur est définie pour supprimer les Cookies après la fin de la session.

§4 Sécurité du stockage des données

  • Mécanismes de stockage et de lecture des Cookies - Les mécanismes de stockage, de lecture et d’échange de données entre les fichiers Cookies enregistrés sur l’Appareil de l’Utilisateur et le Service sont réalisés via les mécanismes intégrés des navigateurs Internet et ne permettent pas de télécharger d’autres données de l’Appareil de l’Utilisateur ni des données d’autres sites Internet visités par l’Utilisateur, y compris des données personnelles ou des informations confidentielles. Le transfert de virus, chevaux de Troie ou autres vers de l’Appareil de l’Utilisateur est également pratiquement impossible.

  • Cookies internes - Les Cookies utilisés par l’Administrateur sont sûrs pour les Appareils des Utilisateurs et ne contiennent pas de scripts, contenus ou informations pouvant menacer la sécurité des données personnelles ou la sécurité de l’Appareil utilisé par l’Utilisateur.

  • Cookies externes - L’Administrateur entreprend toutes les actions possibles pour vérifier et sélectionner les partenaires du service en matière de sécurité des Utilisateurs. L’Administrateur choisit des partenaires connus et de grande taille bénéficiant d’une confiance mondiale. Toutefois, il ne dispose pas d’un contrôle total sur le contenu des Cookies provenant de partenaires externes. L’Administrateur n’assume aucune responsabilité, dans la mesure permise par la loi, concernant la sécurité des Cookies, leur contenu et leur utilisation conforme à la licence par les scripts installés dans le Service provenant de Services externes. La liste des partenaires figure dans la suite de la présente Politique de Confidentialité.

  • Contrôle des Cookies

     

  • Menaces du côté de l’Utilisateur - L’Administrateur applique toutes les mesures techniques possibles afin d’assurer la sécurité des données placées dans les fichiers Cookies. Il convient toutefois de noter que la sécurité de ces données dépend des deux parties, y compris de l’activité de l’Utilisateur. L’Administrateur n’est pas responsable de l’interception de ces données, de l’usurpation de la session de l’Utilisateur ou de leur suppression, à la suite d’une activité consciente ou inconsciente de l’Utilisateur, de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels espions dont l’Appareil de l’Utilisateur peut être ou avoir été infecté. Les Utilisateurs doivent se conformer aux règles d’utilisation sécurisée d’Internet afin de se protéger contre ces menaces.

  • Stockage des données personnelles - L’Administrateur garantit qu’il fait tout son possible pour que les données personnelles traitées, introduites volontairement par les Utilisateurs, soient sécurisées, que l’accès à celles-ci soit limité et réalisé conformément à leur finalité et aux objectifs du traitement. L’Administrateur garantit également qu’il fait tout son possible pour protéger les données qu’il détient contre leur perte, en appliquant des mesures de sécurité physiques et organisationnelles appropriées.

  • Stockage des mots de passe - L’Administrateur déclare que les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, en utilisant les normes et directives les plus récentes dans ce domaine. Le déchiffrement des mots de passe d’accès au compte fournis dans le Service est pratiquement impossible.

§5 Finalités pour lesquelles les fichiers Cookies sont utilisés

  • Amélioration et facilitation de l’accès au Service
  • Personnalisation du Service pour les Utilisateurs
  • Permettre la connexion au Service
  • Marketing, Remarketing dans les Services externes
  • Services de diffusion de publicités
  • Services d’affiliation
  • Élaboration de statistiques (utilisateurs, nombre de visites, types d’appareils, connexion, etc.)
  • Fourniture de services multimédias
  • Fourniture de services sociaux

§6 Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs sont traitées pour l’une des finalités suivantes :

  • Réalisation de services électroniques :
    • Service d’enregistrement et de maintien du compte Utilisateur dans le Service et des fonctionnalités associées
    • Service de Newsletter (y compris l’envoi de contenus publicitaires avec consentement)
    • Service de commentaires / mentions « j’aime » dans le Service sans nécessité d’enregistrement
    • Service de partage des informations publiées dans le Service sur des réseaux sociaux ou autres sites Internet.
  • Communication de l’Administrateur avec les Utilisateurs concernant le Service et la protection des données
  • Assurer l’intérêt légitime de l’Administrateur

Les données des Utilisateurs collectées de manière anonyme et automatique sont traitées pour l’une des finalités suivantes :

  • Élaboration de statistiques
  • Remarketing
  • Diffusion de publicités adaptées aux préférences des Utilisateurs
  • Gestion des programmes d’affiliation
  • Assurer l’intérêt légitime de l’Administrateur

§7 Fichiers Cookies des Services externes

L’Administrateur utilise dans le Service des scripts JavaScript et composants web de partenaires qui peuvent placer leurs propres fichiers cookies sur l’Appareil de l’Utilisateur. N’oubliez pas que dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez décider vous-même des cookies autorisés pour chaque site Internet. Ci-dessous figure la liste des partenaires ou de leurs services implémentés dans le Service pouvant placer des cookies :

Les services fournis par des entités tierces sont hors du contrôle de l’Administrateur. Ces entités peuvent à tout moment modifier leurs conditions de service, politiques de confidentialité, finalités de traitement des données et méthodes d’utilisation des cookies.

§8 Types de données collectées

Le Service collecte des données concernant les Utilisateurs. Une partie des données est collectée automatiquement et anonymement, et une autre partie constitue des données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs lors de l’inscription aux différents services proposés par le Service.

Données anonymes collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Résolution de l’écran
  • Localisation approximative
  • Sous-pages ouvertes du Service
  • Temps passé sur une sous-page donnée du Service
  • Type de système d’exploitation
  • Adresse de la sous-page précédente
  • Adresse du site référent
  • Langue du navigateur
  • Vitesse de connexion Internet
  • Fournisseur de services Internet
  • Données démographiques (âge, sexe)

Données collectées lors de l’enregistrement :

  • Nom / prénom / pseudonyme
  • Identifiant
  • Adresse e-mail
  • Adresse de résidence
  • Sexe
  • Date de naissance / âge
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP (collectée automatiquement)
  • Numéro NIP
  • Numéro KRS
  • Numéro REGON
  • Autres données ordinaires

Données collectées lors de l’inscription au service Newsletter

  • Nom / prénom / pseudonyme
  • Adresse e-mail
  • Adresse IP (collectée automatiquement)

Données collectées lors de l’ajout d’un commentaire

  • Nom et prénom / pseudonyme
  • Adresse e-mail
  • Adresse www
  • Adresse IP (collectée automatiquement)

Une partie des données (sans données d’identification) peut être stockée dans des fichiers cookies. Une partie des données (sans données d’identification) peut être transmise à un fournisseur de services statistiques.

§9 Accès aux données personnelles par des tiers

En principe, le seul destinataire des données personnelles fournies par les Utilisateurs est l’Administrateur. Les données collectées dans le cadre des services fournis ne sont ni transférées ni revendues à des tiers.

L’accès aux données (le plus souvent sur la base d’un contrat de traitement des données) peut être accordé aux entités responsables de la maintenance de l’infrastructure et des services nécessaires au fonctionnement du Service, à savoir :

  • Sociétés d’hébergement fournissant des services d’hébergement ou des services connexes à l’Administrateur
  • Sociétés intermédiaires de paiement en ligne pour les biens ou services proposés dans le Service (en cas de transaction d’achat)

Traitement des données personnelles confié - Newsletter

L’Administrateur utilise les services d’un tiers - le service MailChimp afin de fournir le service Newsletter. Les données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter sont transmises, stockées et traitées dans le service externe de ce prestataire.

Nous informons que le partenaire indiqué peut modifier sa politique de confidentialité sans le consentement de l’Administrateur.


Traitement des données personnelles confié - Services d’Hébergement, VPS ou Serveurs Dédiés

L’Administrateur utilise les services d’un fournisseur externe d’hébergement, VPS ou serveurs dédiés - SVAI LLC. Toutes les données collectées et traitées dans le Service sont stockées et traitées dans l’infrastructure du prestataire située en dehors de l’Union européenne. Il existe une possibilité d’accès aux données en raison des travaux de maintenance effectués par le personnel du prestataire. L’accès à ces données est régi par un contrat conclu entre l’Administrateur et le Prestataire.


Traitement des données en cas de paiements en ligne

En cas de paiement en ligne, toutes les données relatives au paiement sont transmises directement par l’Utilisateur à l’entité effectuant le paiement - PayU. Certaines données nécessaires à la réalisation de la transaction sont ensuite transmises par cette entité à l’Administrateur. La transmission des données est régie par un contrat conclu entre l’Administrateur et le Prestataire.

§10 Mode de traitement des données personnelles

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :

  • Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf si elles ont été publiées à la suite d’une action individuelle de l’Utilisateur (par exemple, publication d’un commentaire ou d’un article), ce qui rendra les données accessibles à toute personne visitant le Service.
  • Les données personnelles ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée (profilage).
  • Les données personnelles ne seront pas revendues à des tiers.

Données anonymes (sans données personnelles) collectées automatiquement :

  • Les données anonymes (sans données personnelles) seront transférées en dehors de l’Union européenne.
  • Les données anonymes (sans données personnelles) peuvent être utilisées pour la prise de décision automatisée (profilage).
    Le profilage des données anonymes (sans données personnelles) ne produit pas d’effets juridiques et n’affecte pas de manière significative la personne concernée par la prise de décision automatisée.
  • Les données anonymes (sans données personnelles) ne seront pas revendues à des tiers.

§11 Bases juridiques du traitement des données personnelles

Le Service collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base de :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
    • art. 6 al. 1 let. a
      la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
    • art. 6 al. 1 let. b
      le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
    • art. 6 al. 1 let. f
      le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
  • Loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles
  • Loi du 16 juillet 2004 - Droit des télécommunications
  • Loi du 4 février 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins

§12 Durée du traitement des données personnelles

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :

En principe, les données personnelles indiquées sont conservées uniquement pendant la durée de la prestation du Service par l’Administrateur. Elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la prestation des services (par exemple suppression du compte utilisateur enregistré, désinscription de la Newsletter, etc.).

Une exception est la situation nécessitant la protection des intérêts légitimes de l’Administrateur pour le traitement ultérieur de ces données. Dans ce cas, l’Administrateur conservera les données indiquées, à compter de la demande de suppression par l’Utilisateur, pour une durée ne dépassant pas 3 ans en cas de violation ou de suspicion de violation du règlement du Service par l’Utilisateur.

Données anonymes (sans données personnelles) collectées automatiquement :

Les données statistiques anonymes, ne constituant pas des données personnelles, sont conservées par l’Administrateur à des fins statistiques du Service pour une durée indéterminée.

§13 Droits des Utilisateurs liés au traitement des données personnelles

  • Droit d’accès aux données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’accès à leurs données personnelles, exercé sur demande adressée à l’Administrateur
  • Droit de rectification des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit de demander à l’Administrateur la rectification immédiate des données personnelles inexactes et/ou le complément des données personnelles incomplètes
  • Droit à l’effacement des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit de demander l’effacement immédiat des données personnelles. En cas de comptes utilisateurs, l’effacement consiste en l’anonymisation des données permettant l’identification de l’Utilisateur. L’Administrateur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la demande d’effacement afin de protéger son intérêt légitime.
  • Droit à la limitation du traitement
    Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement des données personnelles dans les cas prévus par l’art. 18 du RGPD
  • Droit à la portabilité des données
    Les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d’opposition
    Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus par l’art. 21 du RGPD
  • Droit d’introduire une réclamation
    Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

§14 Contact avec l’Administrateur

  • Adresse postale - TMS GROUP sp z o o, Ul Matuszewska 20/110, 03-876, Varsovie
  • Adresse e-mail - biuro@technomaszbud.pl
  • Téléphone - +48 732 081 742
  • Formulaire de contact - disponible à l’adresse : /index.php?route=information/contact

§15 Exigences du Service

  • La limitation de l’enregistrement et de l’accès aux fichiers Cookies sur l’Appareil de l’Utilisateur peut entraîner un fonctionnement incorrect de certaines fonctionnalités du Service.
  • L’Administrateur n’assume aucune responsabilité pour le fonctionnement incorrect des fonctionnalités du Service si l’Utilisateur limite de quelque manière que ce soit la possibilité d’enregistrer et de lire les fichiers Cookies.

§16 Liens externes

Dans le Service - articles, publications, entrées ou commentaires des Utilisateurs - peuvent apparaître des liens vers des sites externes avec lesquels le propriétaire du Service ne coopère pas. Ces liens ainsi que les pages ou fichiers indiqués peuvent être dangereux pour votre Appareil ou constituer une menace pour la sécurité de vos données. L’Administrateur n’est pas responsable du contenu se trouvant en dehors du Service.

§17 Modifications de la Politique de Confidentialité

  • L’Administrateur se réserve le droit de modifier librement la présente Politique de Confidentialité sans en informer les Utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation des données anonymes ou des fichiers Cookies.
  • L’Administrateur se réserve le droit de modifier librement la présente Politique de Confidentialité en ce qui concerne le traitement des Données Personnelles, ce dont il informera les Utilisateurs disposant d’un compte ou inscrits à la Newsletter par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de la modification. La poursuite de l’utilisation du Service signifie l’acceptation des modifications. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il est tenu de supprimer son compte ou de se désinscrire de la Newsletter.
  • Les modifications introduites seront publiées sur cette sous-page du Service.
  • Les modifications entrent en vigueur au moment de leur publication.