Les gravats à la lumière du droit – les dispositions les plus récentes concernant les déchets de construction

Les premières décennies de notre siècle sont une période d’augmentation rapide de la conscience écologique, en particulier dans les régions développées du monde. Ces dernières années, le mot « recyclage », décliné sous toutes ses formes, s’est durablement installé dans notre vocabulaire quotidien. 

Les réglementations relatives au tri des déchets ont également concerné le secteur du bâtiment. 

Voyons donc comment le droit polonais encadre actuellement la gestion des « gravats ».

Que dit le droit de la construction ?

Les principaux textes juridiques abordant la question des déchets de construction sont :

- Loi du 14 décembre 2012 relative aux déchets (texte consolidé Dz.U. 2023, pos. 1293)

Il s’agit du principal acte juridique relatif à la gestion des déchets, y compris des déchets de construction. Conformément à cette loi, les déchets de construction sont considérés comme des déchets autres que dangereux et nécessitent une gestion appropriée afin de minimiser leur impact sur l’environnement.

- Règlement du Ministre du Climat et de l’Environnement du 29 octobre 2021 relatif au catalogue des déchets (Dz.U. 2021 pos. 1988) 

Ce document, tout comme le précédent, impose à l’exécutant des travaux de construction l’obligation de tri des déchets.

L’exécutant des travaux est tenu de répartir correctement les déchets en différentes fractions, telles que : gravats, bois, métal, verre, matériaux isolants, matériaux plastiques, etc. Cette répartition permet la récupération ultérieure des matières premières secondaires.

Que signifient en pratique les dispositions relatives aux déchets de construction…

Vous vous demandez : où jeter les gravats après des travaux, où évacuer les gravats ? Si vous rénovez un appartement, vous êtes tenu de commander un sac ou un conteneur mis à disposition par la commune. Dans ce cas vous n’êtes pas obligé de trier vous-même les gravats en différentes sous-catégories. 

Si vous êtes investisseur, il vous appartient de faire appel à une entreprise professionnelle d’évacuation des gravats. Toutefois, le tri devrait être effectué par l’entreprise réalisant votre commande. La responsabilité du tri des déchets sur le chantier incombe à la fois à l’investisseur et à l’exécutant.

Si vous dirigez une entreprise de construction, vous devez veiller à ce que les exécutants directs des travaux connaissent les règles et les critères de division des déchets de construction et ne les mélangent pas avec d’autres types de déchets. Dans le cas contraire, l’investisseur peut vous reprocher un manquement au contrat.

Recyclage autonome des gravats

Une alternative au recours aux services d’entreprises externes est le recyclage autonome des gravats.

Cela peut constituer une solution rentable pour les grandes entreprises de construction ou les investisseurs finançant des projets d’envergure. Dans ce cas, les matières premières récupérées à partir des gravats pourront être réutilisées, par exemple, pour le renforcement des sols ou la construction de routes d’accès.

Cependant, pour récupérer soi-même des matières premières à partir des gravats, il est nécessaire de disposer d’un équipement adéquat, notamment – concasseur à mâchoires.

Les concasseurs sont des machines utilisées dans l’industrie minière, le bâtiment et le recyclage. Ils servent à broyer des matériaux tels que pierres, roches, briques, béton, gravats de construction et autres substances dures. Ils constituent un outil indispensable dans le processus de concassage des matières premières. Ils permettent d’obtenir des particules aux dimensions appropriées pouvant être utilisées aux étapes suivantes de la production.

Vous trouverez plus d’informations sur les concasseurs dans notre autre article.

Quels déchets de construction peuvent être réutilisés ?

Le principal matériau pouvant être réintroduit dans le processus de production est le gravat de construction. Il comprend notamment :

pierres, anciennes surfaces asphaltées, béton, pavés, briques, etc.

Les gravats soumis à l’action du concasseur servent de matériau pour la production de :

dalles de trottoir, béton recyclé, couches de fondation routière, mortier, asphalte ou matériaux de remplissage.

Recyclage autonome – dispositions du droit de la construction

Il convient toutefois de rappeler que pour effectuer un recyclage autonome des déchets de construction, il est nécessaire d’obtenir une autorisation appropriée. 

Un tel document peut être délivré par le maréchal de voïvodie, le staroste ou le bureau du directeur régional de la protection de l’environnement.

Il existe toutefois des exceptions :

Ne doit pas disposer d’une autorisation :

- une personne physique ou une unité organisationnelle n’étant pas entrepreneur et utilisant les déchets pour ses propres besoins

- le détenteur d’un bien immobilier qui collecte les déchets municipaux produits sur ce bien.

Cela signifie que, par exemple, lors d’une rénovation réalisée soi-même, une personne physique peut sans autorisation accumuler, récupérer et réutiliser des déchets de construction.

Quelles nouveautés dans le droit de la construction en 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation de collecte sélective des déchets de construction avec répartition en six fractions a été introduite :

bois, métaux, verre, plâtre, plastiques et les soi-disant déchets minéraux (carrelages, briques, béton, céramique, pierres).

Les nouvelles dispositions comprennent également des modifications du système BDO (Base de données sur les produits et emballages ainsi que sur la gestion des déchets).

Désormais, les entrepreneurs seront tenus de déclarer en détail quels déchets sont destinés au recyclage et de quelle manière ils ont été traités. 

Les nouvelles dispositions, selon le principe que l’ignorance de la loi nuit, prévoient également des sanctions plus sévères pour les personnes ne respectant pas les directives actualisées.

Outre la menace d’une sanction, un autre facteur qui devrait nous inciter à respecter les nouvelles règles est le souci de la nature et du paysage locaux. Le stockage et l’utilisation légaux des déchets constituent une pratique rentable et éthique.