Programme « Air Propre » disponible pour les propriétaires de cheminées récréatives ? – une modification de la réglementation se prépare

Le programme Air Propre est une initiative gouvernementale visant à améliorer la qualité de l’air en Pologne en soutenant les investissements dans la modernisation des systèmes de chauffage et la rénovation thermique des bâtiments résidentiels.

L’initiative s’adresse aux particuliers – propriétaires et copropriétaires de biens immobiliers.

Peuvent demander un financement dans le cadre du „programme « Air Propre » les personnes dont le revenu annuel déclaré dans la dernière déclaration fiscale n’a pas dépassé 135 000 PLN.

Outre le respect du seuil de revenus, le bénéficiaire potentiel de la subvention doit remplir un certain nombre d’autres exigences. 

L’une des conditions pour obtenir le soutien financier, selon la nouvelle version du programme de décembre 2024, était la déconnexion du conduit de cheminée des dits appareils de chauffage locaux – c’est-à-dire, en pratique… le démontage des cheminées domestiques. 

Cette disposition a toutefois suscité une forte opposition, tant de la part des participants potentiels au programme que des fabricants d’équipements de cheminée.

Il semble cependant que la protestation ferme, notamment de la part de l’association des fabricants de cheminées, ait porté ses fruits.

Le 3.02.2025 le Fonds national pour la protection de l’environnement et la gestion de l’eau a publié un communiqué se montrant favorable aux appels des fabricants et des propriétaires de cheminées. 

Le NFOŚiGW travaille sur un nouveau projet du programme « Air Propre » - les changements concernent les cheminées domestiques

Dans le communiqué publié sur le portail „X » nous lisons :

En lien avec les publications apparues, nous informons qu’après consultations, nous avons pris en compte les propositions du secteur visant à rétablir, dans la nouvelle version du programme Air Propre, les dispositions relatives aux cheminées.

Conformément au projet actuellement en préparation du nouveau programme (...) il est possible de maintenir dans le bâtiment/logement un appareil local de chauffage à combustibles solides (utilisé à des fins récréatives), répondant aux exigences d’écoconception. Le nouveau programme „Air Propre » sera présenté prochainement.

Cette déclaration donne de l’espoir aux propriétaires de foyers domestiques. 

Les amateurs de cheminées devront toutefois satisfaire à certaines exigences écologiques.

Quelles normes devra respecter la cheminée ?

Seront acceptées dans le cadre du programme les cheminées à chambre de combustion fermée, alimentées au bois ou par des combustibles écologiques à faibles émissions issus de la biomasse, tels que les pellets ou les briquettes. Ces combustibles peuvent être achetés prêts à l’emploi ou produits à moindre coût à l’aide d’une machine de production de pellets ou d’une machine de briquetage.

(Si vous souhaitez en savoir plus sur les briquettes pour cheminée, consultez notre autre article)

L’Institut de protection de l’environnement offre une assistance aux demandeurs.

La liste ZUM disponible sur le site de l’organisation permet de rechercher les équipements de chauffage dans le système et de vérifier s’ils respectent les exigences en matière d’émissions. 

L’équipement doit être préalablement enregistré par le fabricant.

Sur le site de l’IOŚ, on peut lire que :

1. Peuvent demander l’inscription sur la Liste ZUM les fabricants, les représentants autorisés du fabricant, les importateurs et les distributeurs d’appareils/matériaux destinés à être installés dans des maisons individuelles unifamiliales ainsi que dans des logements situés dans des immeubles résidentiels collectifs (...)

ainsi que ::

7. L’examen de la demande d’inscription d’un appareil/matériau sur la Liste ZUM par le Gestionnaire de la Liste ZUM aura lieu dans un délai ne dépassant pas 30 jours ouvrables à compter de la transmission du formulaire complet en ligne. Dans des cas justifiés, ce délai peut être modifié, ce dont le Gestionnaire de la Liste ZUM informera le demandeur. 

Dans une telle situation, il est toutefois difficile de déterminer le sort des ménages disposant d’anciennes cheminées domestiques sans fabricant officiel. Il est possible que, dans ce cas, un contrôle officiel par un ramoneur soit nécessaire, suivi du remplacement des anciens éléments de l’installation.

Nous attendons la version finale du programme „Air Propre” 2025

Les assurances publiées en ligne par le NFOŚiGW ne constituent pour l’instant qu’une annonce de modifications du règlement. L’institution informe que la version finale du programme „Air Propre” sera publiée prochainement, dès que les derniers travaux sur le nouveau projet seront achevés.

Pour le moment, les personnes comptant bénéficier du financement doivent patienter et suspendre pour l’instant le démontage de leur cheminée domestique – il y a en effet de fortes chances qu’elle reste en place.