Règlement du Ministre relatif aux exigences de qualité des briquettes et des pellets – nous expliquons !

Le document publié le 9 mai 2025, intitulé « Règlement du Ministre du Climat et de l’Environnement du 8 mai 2025 relatif aux exigences de qualité pour la biomasse obtenue à partir d’arbres et d’arbustes mise sur le marché ou soumise à la procédure douanière de mise en libre pratique sous forme de briquettes ou de pellets », entrera en vigueur exactement deux semaines après sa publication – soit le 24 mai 2025.

Le Règlement s’adresse principalement aux producteurs, importateurs, distributeurs et vendeurs de briquettes et de pellets de bois destinés aux ménages ainsi qu’aux installations de combustion d’une puissance inférieure à 1 MW. 

IMPORTANT : le document ne concerne pas les pellets ou briquettes produits pour un usage propre.

Comme chacun le sait – l’ignorance de la loi nuit. 

C’est pourquoi nous vous expliquons volontiers les nouvelles réglementations.

Règlement du Ministre du Climat – que vont changer concrètement les nouvelles dispositions ?

La majeure partie du document gouvernemental est constituée de nouvelles normes relatives à la qualité des combustibles produits à partir de biomasse ligneuse – nous en présentons le résumé dans les paragraphes suivants.

Les nouvelles dispositions définissent également, de manière indirecte, les obligations des distributeurs de ce type de combustible.

Obligations des distributeurs de combustibles issus de la biomasse

Elles comprennent : 

- La vérification de la conformité de la documentation fournie par les producteurs aux exigences du Règlement.

 - L’information du consommateur sur la classe de qualité du produit et sa destination (par exemple pour des chaudières disposant d’un certificat d’écoconception).

- En cas de constatation de non-conformité, la suspension temporaire de la distribution.

La plupart des lignes directrices concernent toutefois les producteurs de biocombustibles.

Les nouvelles réglementations relatives à la matière première interdisent l’utilisation de bois verni, imprégné, collé ou coloré chimiquement pour la production de pellets et de briquettes.

Ci-dessous, nous présentons les dernières directives pour les producteurs de combustibles solides issus de biomasse d’origine ligneuse. 

1. Nouvelles normes pour les briquettes

Conformément au Règlement, les briquettes mises sur le marché ou soumises à la procédure douanière doivent répondre aux conditions suivantes :

Remarque : dans le document du ministère, les normes sont définies pour la briquette à l’état opérationnel (R) ou à l’état sec (S). 

L’état opérationnel désigne l’état dans lequel le combustible est utilisé ; l’état sec est défini comme l’état après un séchage de plus de deux heures à une température de 105–110 °C.

1. Teneur en humidité (R) : Maximum 12%

2. Teneur en cendres (S) : Maximum 3%.

3. Densité du grain (R) : Au moins 0,9 g/cm³ – Dans ce contexte, la densité du grain signifie la densité de la briquette, c’est-à-dire le degré de compactage de la biomasse. 

À titre de comparaison : une densité de 0,9 g/cm³ correspond à la densité d’un cube de glace ou de bois de hêtre fraîchement coupé.

4. Teneur en additifs (R) : Maximum 2% – Les additifs sont des substances favorisant la production ou la combustion. Le ministère mentionne dans le document : des inhibiteurs de formation de mâchefers ou autres, tels que l’amidon, la farine de maïs et de pomme de terre, l’huile végétale, la lignine.

5. Pouvoir calorifique (R) : Au moins 15,5 MJ/kg

6. Teneur en azote (S) : Maximum 0,30% – L’azote présent dans la biomasse peut contribuer à la formation d’oxydes d’azote nocifs (NOx) lors de la combustion.

7. Teneur en soufre (S) : Maximum 0,04% – Le soufre peut provoquer l’émission de dioxyde de soufre (SO₂), contribuant aux pluies acides.

8. Teneur en chlore (S) : Maximum 0,02% – Le chlore dans le combustible peut entraîner la corrosion des chaudières et des équipements de chauffage.

2. Nouvelles normes pour les pellets de classe A2

La partie suivante du document gouvernemental définit les normes de qualité applicables à partir du 24.05.25 pour les pellets certifiés A2.

Comme pour les briquettes, certains paramètres se réfèrent à l’état opérationnel (R), d’autres à l’état sec (S).

Diamètre d’un granulé :

- Minimum : 6,00 ± 1 mm

- Maximum : 8,00 ± 1 mm

Longueur d’un granulé :

- Minimum : 3,15 mm

- Maximum : 40,00 mm

Teneur en humidité :

- Maximum : 10,00% (R)

Teneur en cendres :

- Maximum : 1,20% (S)

Durabilité mécanique :

- Minimum : 97,50% (R) 

Cela signifie qu’après la réalisation d’un test de durabilité mécanique des pellets (simulant généralement les conditions de transport), un pourcentage de 97,5% de la masse totale de la fraction examinée ne sera ni broyé ni désintégré.

Teneur en fraction fine :

- Maximum : 2,00% (R)

Il s’agit de la proportion en pourcentage de petites particules de biomasse non liées dans la section de granulés examinée.

Pouvoir calorifique :

- Minimum : 16,50 MJ/kg (R)

Masse volumique apparente :

- Minimum : 600 kg/m³ (R)

- Maximum : 750 kg/m³ (R)

Ce paramètre définit la densité des pellets en incluant les espaces vides entre les granulés, c’est-à-dire la densité d’un mètre cube de pellets.

Teneur en additifs :

- Maximum : 2,00% (R)

Teneur en azote :

- Maximum : 0,50% (S)

Teneur totale en soufre :

- Maximum : 0,04% (S)

Teneur en chlore :

- Maximum : 0,02% (S)

3. Nouvelles normes pour les pellets de classe A1

La dernière partie du Règlement définit les normes de qualité applicables à partir du 24.05.2025 pour les pellets de type A1 – destinés aux appareils de chauffage de classe 3, 4 et 5 ou conformes aux exigences de l’écoconception. Les auteurs du document définissent les pellets de classe A1 comme un combustible destiné à :

(...)des appareils de chauffage de classe énergétique 3, 4 et 5 ou conformes aux exigences de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO UE L 285 du 31.10.2009, p. 10 et JO UE L 315 du 14.11.2012, p. 1), indiqués dans la norme transposant la norme européenne EN 303-5, afin de respecter les critères énergétiques et d’émission.

Comme pour les pellets de classe A2, certains paramètres se réfèrent à l’état opérationnel (R), d’autres à l’état sec (S). 

Les directives sont les suivantes :

Diamètre d’un granulé :

- Minimum : 6,00 ± 1 mm

- Maximum : 8,00 ± 1 mm

Longueur d’un granulé :

- Minimum : 3,15 mm

- Maximum : 40,00 mm

Teneur en humidité :

- Maximum : 10,00% (R)

Teneur en cendres :

- Maximum : 0,70% (S)

Durabilité mécanique :

- Minimum : 98,00% (R)
Cela signifie qu’après la réalisation d’un test de durabilité mécanique des pellets (simulant les conditions de transport), jusqu’à 98% de la masse ne sera ni broyé ni endommagé.

Teneur en fraction fine :

- Maximum : 2,00% (R)
Il s’agit de la proportion en pourcentage de petites particules de biomasse non liées dans l’échantillon de granulés examiné.

Pouvoir calorifique :

- Minimum : 16,50 MJ/kg (R)

Masse volumique apparente :

- Minimum : 600 kg/m³ (R)

- Maximum : 750 kg/m³ (R)
Ce paramètre indique la quantité de pellets (y compris les espaces entre les granulés) contenue dans un mètre cube.

Teneur en additifs :

- Maximum : 2,00% (R)
Cela concerne par exemple les additifs technologiques : amidon, huiles végétales, lignine, etc.

Teneur en azote :

- Maximum : 0,30% (S)

Teneur totale en soufre :

- Maximum : 0,04% (S)

Teneur en chlore :

- Maximum : 0,02% (S)

Qu’en est-il de l’ancien biocombustible ?

Des dispositions transitoires s’appliqueront jusqu’à la fin de 2025.

Les briquettes ou pellets produits avant le 1er juin 2025 pourront être vendus jusqu’à la fin de l’année en cours, à condition qu’ils respectent les normes de qualité des actes juridiques précédents.

Lien vers le document sur le site officiel de la Diète de la République de Pologne : Original